Le présent site https://www.ambriva.com (le « Site ») est édité et géré par :
AMBRiVA Partners :
Hébergement du site:
OVH
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de AMBRiVA Partners. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété d’AMBRIVA Partners. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi n°57298 du 11 mars 1957).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AMBRiVA Partners n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par AMBRiVA Partners.
Il appartient à l’utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
AMBRiVA Partners se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions décrites ci-dessus.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sur le Site sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Sébastien Oum, courrier électronique : sebastien.oum@ambriva.com, ou par courrier postal à AMBRiVA PARTNERS 11, avenue Jean Médecin 06000 Nice, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Le site https://www.ambriva.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AMBRIVA PARTNERS. Cependant, AMBRIVA PARTNERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.ambriva.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable (https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/180308-action-plan-sustainablegrowth_fr.pdf) comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
AMBRIVA PARTNERS, s’inscrivant dans cette démarche, est soumise au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
Risque de durabilité : Événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement
Incidences négatives en matière de durabilité : Impact négatif d’une décision d’investissement sur un facteur de durabilité, c’est-à-dire un enjeu environnemental, social ou de gouvernance (ESG).
AMBRIVA PARTNERS met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
AMBRIVA PARTNERS s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.
AMBRIVA PARTNERS est soumis à la règlementation relative au traitement des réclamations de la clientèle et ce, conformément aux dispositions applicables à ses différents statuts réglementés.
A ce titre, AMBRIVA PARTNERS a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Une réclamation s’entend de toute déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Ne constituent pas des réclamations :
Le client est informé gratuitement de la possibilité d’effectuer des réclamations s’il est mécontent des services
rendus, et cela dans un langage clair et compréhensible de la part d’AMBRIVA PARTNERS au moyen notamment :
AMBRiVA PARTNERS peut recevoir des réclamations par courrier, par courriel ou par appel téléphonique.
Si le client formule une réclamation lors d’un appel téléphonique, tout collaborateur d’AMBRiVA PARTNERS lui demande de bien vouloir la formaliser par courrier ou par email.
A l’attention du responsable du Service Réclamation :
SI la réclamation arrive auprès d’un autre collaborateur que le Responsable du service des réclamations, le collaborateur transmet immédiatement l’information au Responsable qui se charge de prendre des informations complémentaires auprès du client et de renseigner la base Réclamations.
Le Responsable demande au collaborateur une synthèse ainsi que tout élément utile, à lui retourner dans un délai fixé par ce dernier.
Le Responsable doit :
Accuser réception de la réclamation dans le délai maximum de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai;
Le Responsable doit :
Si la réclamation concerne un établissement promoteur de produit (banque, assureur, immobilier,), le Responsable informe le Client qu’il doit se tourner vers cet établissement, s’informer sur le processus de Réclamation Client de cet établissement et y envoyer une réclamation.
Le Responsable peut proposer d’aider le Client dans cette démarche.
Les informations concernant la réclamation et les suites données sont saisies par le Responsable dans la Base Réclamations et conservées dans un répertoire ad hoc.
Le Responsable identifie une solution (rejet ou acceptation de la demande) et la transmet à la Direction qui la valide. Ensuite, la réponse écrite à la réclamation est envoyée au client par lettre recommandée avec accusé de réception :
Les coordonnées des organismes médiateurs concernés sont les suivants : Concernant l’activité de CIF d’AMBRiVA PARTNERS :
Concernant les autres activités d’AMBRiVA PARTNERS :
AMBRiVA PARTNERS clôture alors le dossier si le client accepte la décision de non prise en charge et archive la requête, la fiche de suivi, tout document ayant permis de fonder la réponse et les correspondances.
AMBRiVA PARTNERS met en place un suivi des réclamations qui permet notamment d’identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctrices appropriées.